Voici quelques nouvelles du dossier IAC (FIAT).
Voilà sans doute la preuve de l’absurdité de vouloir faire une réorganisation manu militari contre les travailleurs et les syndicats. Toujours est-il que les garages IAC (FIAT) sont en mauvaise posture : la démotivation est totale, l’activité au ralenti, les clients fuient et il n’y a toujours aucune vision pour insuffler un nouveau dynamisme. Sur le site de Meiser, l’après-vente est à l’arrêt depuis le 15 juin et 12 travailleurs protégés y tournent en rond, sans travail, en attendant que le tribunal réponde à la demande de la direction de lever leur protection.
Nous avons face à nous deux importants rendez-vous judiciaires :
- Le 22 septembre, au tribunal du travail de Bruxelles (9h30, mais l’affaire passera sans doute tard dans la matinée et toute l’après-midi), aura lieu l’audience relative à la demande de la direction de IAC que le tribunal reconnaisse les raisons économiques et techniques justifiant la levée de la protection des 12 travailleurs protégés qu’ils veulent licencier.
Ce dossier a des implications de politique syndicale très importantes :
- Normalement, et sauf exceptions, ce sont les commissions paritaires qui peuvent déroger au principe de protection et accorder la levée de la protection pour raisons économiques et techniques. Cette dérogation est normalement lorsqu’il y a un accord entre les parties (puisque tout se décide à l’unanimité en commission paritaire), et donc, en cas de restructuration, lorsqu’il y a un plan social qui permet de s’assurer que tout a été fait pour éviter les licenciements évitables et pour éviter toute discrimination entre travailleurs ou envers les mandataires syndicaux. Ici, les commissions paritaires n’ont pas décidé la dérogation. La direction de IAC entend aller au tribunal pour « faire appel contre la « non-décision » de la commission paritaire ». Cette prétention est une première et ouvre la porte à une remise en cause complète du rôle des commissions paritaires et de la règle de l’unanimité entre partenaires sociaux.
- En abusant de la notion de « licenciement d’une catégorie déterminée de personnel », notamment, en ne prenant même pas la peine de respecter les compétences du CE en termes de détermination des critères de licenciement, l’avocat de IAC entend ériger en règle « automatique » un cas d’exception de la levée de protection.
Le résultat, au cas où le juge suivrait ce point de vue, serait qu’il n’y aurait tout simplement plus de protection des délégués en cas de restructuration décidée unilatéralement.
Tout cela n’est pas un hasard, nous sommes forcés de constater que FIAT fait une confiance aveugle à un cabinet d’avocats qui poursuit ses objectifs politiques propres, c’est-à-dire tout faire pour remettre en question les principes mêmes de la concertation sociale en Belgique et du rôle des organisations syndicales.
- Le 1er octobre aura lieu l’audience d’appel pour les 3 dossiers de faute grave contre trois travailleurs protégés de IAC. Vous vous souvenez que suite au premier jugement du 20 juillet nous avions eu gain de cause pour 2 travailleurs (G. Fasoli SETCa et B. Aglietti CSC) et la faute grave avait été reconnue pour le troisième (E. Agostini, FGTB). Nous avons été en appel pour Agostini et la direction de IAC pour les deux autres dossiers. Tout se plaidera donc de nouveau devant la Cour du Travail de Bruxelles (2ème chambre, salle 0.8) à 14h30.
Nous mobiliserons en priorité les travailleurs de IAC pour encourager nos défenseurs et pour souligner les enjeux syndicaux du procès, lors de ces audiences. Tous les camarades qui voudraient nous rejoindre sont bien sûr les bienvenus. Et ce particulièrement pour le 1er octobre ; car les syndicalistes qui risquent un licenciement pour faute grave pour des faits liés aux actions collectives perdraient non seulement le respect de leur statut de délégué, mais aussi leur honneur de travailleur, alors que les actes commis l’ont été dans l’unique but de défendre leurs collègues.
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