[Conflit chez IAC: vous avez dit « procès politique » ?]

carte blanche à la délégation MWB - FGTB d'IAC (FIAT)

Se débarrasser de « gêneurs », briser la résistance des travailleurs et remettre en cause les procédures de concertation et de négociation sociales en vigueur: voilà les objectifs poursuivis depuis près d'un an par la direction d'IAC (Fiat, Bruxelles). Excusez du peu... Bref retour en arrière: depuis décembre 2008, nous nous opposons à la restructuration décidée par la direction et au licenciement de 24 travailleurs... dont 12 protégés par un mandat syndical. La direction veut fermer l'atelier de Meiser (Schaerbeek) et le magasin de Delta (Auderghem), deux de ses cinq sites à Bruxelles. Raison invoquée ? « Limiter les pertes ». Argument peu crédible: selon les chiffres dont nous disposons, ces pertes ne constituent qu'environ 7% du passif total des cinq sites.
[Et la voiture de la Reine, bordel ?]
Nous avons proposé de négocier un plan social. Refusé, au motif que les syndicats ont rejeté la levée préalable des protections syndicales. Pire: depuis le 18 juin, la direction a licencié 12 travailleurs. Parmi eux, pour l'anecdote, il y avait notamment le technicien qui s'occupe de la voiture de la Reine, ainsi que le meilleur technicien du Benelux et des mécaniciens et garnisseurs reconnus par l'importateur. Alors que d'autres personnes étaient prêtes à quitter l'entreprise ou à partir en prépension ! Que se passe-t-il en réalité ? La direction veut fractionner l'entreprise en 16 « divisions » pour pouvoir contourner la loi Renault et se débarrasser sans contraintes de ceux qui lui résistent. Elle a ainsi transféré les « gêneurs » d'un site à l'autre, pour les regrouper et les virer d'un bloc. Nous ne pouvions évidemment pas accepter cela. Nous avons donc décidé en mai dernier d'occuper l'atelier de Meiser. La direction nous a envoyé les huissiers, et nous avons été cités à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles. On a été délogés par la police, et la direction a décidé dans la foulée de licencier cinq d'entre nous pour « faute grave ». C'est monté de toutes pièces, mais c'est clair: action collective syndicale = faute grave... Depuis lors, la direction nous traîne en justice. Elle veut à tout prix faire sauter notre protection syndicale, en court-circuitant la Commission paritaire, seule compétente normalement pour lever éventuellement cette protection en cas de restructuration, après qu'un plan social ait été négocié. Ici, pas de négociation, pas de plan social: la direction veut passer en force. Elle remet ainsi fondamentalement en cause le rôle de la Commission paritaire et s'assied sur la législation en vigueur. Vous l'aurez compris: c'est un danger majeur pour la concertation sociale en Belgique, pour les droits syndicaux, pour les organisations syndicales et pour tous les travailleurs. C'est pour cela que nous parlons de « procès politique ». Demain, si la justice donne raison à la direction, c'est la protection des délégués contre les licenciements abusifs pour raisons économiques qui disparaît. Et les commissions paritaires que l'on transforme, désavouées, en coquilles vides. En créant un précédent pour une petite entreprise, on pourrait ainsi faire jurisprudence pour toutes les autres !
[Après Carrefour, Bridgestone, UCB…]
Au-delà de notre cas à nous, c'est la logique des astreintes, des huissiers, des attaques contre le droit de grève qui, aujourd'hui, tente de s'imposer partout. Rappelez-vous Carrefour, Bridgestone, UCB... Pas de hasard: l'avocat qui défend la direction d'IAC est le même que celui qui avait introduit les requêtes visant à lever les piquets de grève chez Carrefour... De plus en plus, on traîne les délégués devant les tribunaux, on veut faire d'eux des délinquants, des terroristes. On personnalise les attaques, on criminalise celles et ceux qui osent résister et se battre, et on s'assure ainsi la peur et la docilité des autres... Aujourd'hui, 10 mois après le début du conflit, on vit dans l'attente. L'atelier de Meiser est à l'arrêt, et 12 travailleurs se rongent les ongles. Toute l'activité de l'entreprise s'en ressent, à l'intérieur comme pour les clients. On est suspendus à la décision du tribunal du Travail, qui devrait tomber vers la fin octobre. On n'en serait pas là si la direction avait accepté de négocier un accord social. C'est une fuite en avant dangereuse pour tout le monde. D'autant plus qu'on se rapproche de la fin de l'année, et du Salon de l'auto. Pas terrible, pour l'image d'une marque, de tenir salon en faisant ouvertement la guerre à ses propres travailleurs...
[Appel à soutien !]
Jusqu'ici, nous avons été utilement soutenus par des camarades d'autres entreprises de garage, d'autres secteurs, et par l'organisation syndicale. Des délégations de Caterpillar, d’Opel Anvers et de la sidérurgie de Liège sont venues nous témoigner leur soutien. Mais il ne faut pas relâcher la pression. Nous sommes face à une injustice criante et un risque majeur. Si on accepte ça, alors il faut arrêter le syndicalisme.
Qu'on soit mécano chez IAC, sidérurgiste, postier ou producteur de lait, on est tous piétinés par les mêmes logiques. On est tous victimes de la même crise, du même système. Ce qu'il faut, désormais, c'est se mobiliser ensemble, tous secteurs confondus. Pour démontrer de manière éclatante la force de la FGTB, des travailleurs, et leur détermination à ne pas reculer.

[FIAT IAC : soutenir les délégués]

[par Martin WILLEMS - Secrétaire Adjoint, SETCa BHV, secteur industrie]

Voici quelques nouvelles du dossier IAC (FIAT).

Voilà sans doute la preuve de l’absurdité de vouloir faire une réorganisation manu militari contre les travailleurs et les syndicats. Toujours est-il que les garages IAC (FIAT) sont en mauvaise posture : la démotivation est totale, l’activité au ralenti, les clients fuient et il n’y a toujours aucune vision pour insuffler un nouveau dynamisme. Sur le site de Meiser, l’après-vente est à l’arrêt depuis le 15 juin et 12 travailleurs protégés y tournent en rond, sans travail, en attendant que le tribunal réponde à la demande de la direction de lever leur protection.

Nous avons face à nous deux importants rendez-vous judiciaires :

• Le 22 septembre, au tribunal du travail de Bruxelles (9h30, mais l’affaire passera sans doute tard dans la matinée et toute l’après-midi), aura lieu l’audience relative à la demande de la direction de IAC que le tribunal reconnaisse les raisons économiques et techniques justifiant la levée de la protection des 12 travailleurs protégés qu’ils veulent licencier.

Ce dossier a des implications de politique syndicale très importantes :

• Normalement, et sauf exceptions, ce sont les commissions paritaires qui peuvent déroger au principe de protection et accorder la levée de la protection pour raisons économiques et techniques. Cette dérogation est normalement lorsqu’il y a un accord entre les parties (puisque tout se décide à l’unanimité en commission paritaire), et donc, en cas de restructuration, lorsqu’il y a un plan social qui permet de s’assurer que tout a été fait pour éviter les licenciements évitables et pour éviter toute discrimination entre travailleurs ou envers les mandataires syndicaux. Ici, les commissions paritaires n’ont pas décidé la dérogation. La direction de IAC entend aller au tribunal pour « faire appel contre la « non-décision » de la commission paritaire ». Cette prétention est une première et ouvre la porte à une remise en cause complète du rôle des commissions paritaires et de la règle de l’unanimité entre partenaires sociaux.

• En abusant de la notion de « licenciement d’une catégorie déterminée de personnel », notamment, en ne prenant même pas la peine de respecter les compétences du CE en termes de détermination des critères de licenciement, l’avocat de IAC entend ériger en règle « automatique » un cas d’exception de la levée de protection.

Le résultat, au cas où le juge suivrait ce point de vue, serait qu’il n’y aurait tout simplement plus de protection des délégués en cas de restructuration décidée unilatéralement.

Tout cela n’est pas un hasard, nous sommes forcés de constater que FIAT fait une confiance aveugle à un cabinet d’avocats qui poursuit ses objectifs politiques propres, c’est-à-dire tout faire pour remettre en question les principes mêmes de la concertation sociale en Belgique et du rôle des organisations syndicales.

• Le 1^er octobre aura lieu l’audience d’appel pour les 3 dossiers de faute grave contre trois travailleurs protégés de IAC. Vous vous souvenez que suite au premier jugement du 20 juillet nous avions eu gain de cause pour 2 travailleurs (G. Fasoli SETCa et B. Aglietti CSC) et la faute grave avait été reconnue pour le troisième (E. Agostini, FGTB). Nous avons été en appel pour Agostini et la direction de IAC pour les deux autres dossiers. Tout se plaidera donc de nouveau devant la Cour du Travail de Bruxelles (2ème chambre, salle 0.8) à 14h30.

Nous mobiliserons en priorité les travailleurs de IAC pour encourager nos défenseurs et pour souligner les enjeux syndicaux du procès, lors de ces audiences. Tous les camarades qui voudraient nous rejoindre sont bien sûr les bienvenus. Et ce particulièrement pour le 1^er octobre ; car les syndicalistes qui risquent un licenciement pour faute grave pour des faits liés aux actions collectives perdraient non seulement le respect de leur statut de délégué, mais aussi leur honneur de travailleur, alors que les actes commis l’ont été dans l’unique but de défendre leurs collègues.