dimanche 20 janvier 2013

[Costa Fabiola?]

la société Costa Croisières, qui opère dans plusieurs pays européens, n’a payé ni TVA ni impôt sur les sociétés en France.

C'est le site du Vif qui publie l'information (1)...
"Le paquebot Costa Concordia gît depuis un an dans la Méditerranée, près de la côte toscane, mais son propriétaire a su conserver son argent bien au sec. En l’espace de six ans, la société Costa Croisières, qui opère dans plusieurs pays européens, n’a payé ni TVA ni impôt sur les sociétés en France. Les as de l’optimisation fiscale tels que Google, Microsoft ou encore Facebook ont trouvé leur maître. De quoi passablement irriter la brigade financière, qui, selon nos informations, a réalisé une perquisition au siège français de l’entreprise, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en juillet 2012.
« Leur démarche a été motivée par notre changement de statut de filiale à celui de succursale, en 2006 », explique une porte-parole de Costa Croisières. Cette modification n’a rien d’anodin, puisqu’elle permet de faire remonter vers la maison mère, basée à Gênes, la totalité du chiffre d’affaires enregistré dans l’Hexagone lors d’une vente réalisée soit directement sur Internet, soit via des revendeurs. « Cette disposition est légale. Elle s’applique à toutes les entreprises maritimes ou aériennes en fonction d’accords européens signés entre les Etats. Il est évident que nous ne fraudons pas le fisc. Nous bénéficions d’un dispositif avantageux autorisé par la loi », ajoute-t-elle.
Pour la seule année 2011, Costa dans son ensemble a affiché un chiffre d’affaires de 3,1 milliards d’euros, notamment grâce à ses deux principaux marchés, l’Italie et la France. Les Français, deuxième nationalité la plus représentée, avec quelque 200 000 passagers par an, pèsent dans la balancepour près de 10 %, soit environ 300 millions d’euros encaissés directement chez les Italiens. Le même procédé est utilisé pour les activités en Allemagne, où le groupe détient la marque Aida Cruises. « La majorité des gains sont exemptés de l'impôt sur les sociétés en vertu du traité entre l’Italie et l’Allemagne », indique Carnival, société mère de Costa Croisières, cotée aux Etats-Unis.

(1) http://www.levif.be/info/actualite/economie/costa-concordia-un-an-apres-la-croisiere-s-evade-fiscalement/article-4000232407835.htm

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