la société Costa Croisières, qui
opère dans plusieurs pays européens, n’a payé ni TVA ni impôt sur les
sociétés en France.
C'est le site du Vif qui publie l'information (1)...
"Le paquebot Costa Concordia gît depuis un an dans la Méditerranée,
près de la côte toscane, mais son propriétaire a su conserver son argent
bien au sec. En l’espace de six ans, la société Costa Croisières, qui
opère dans plusieurs pays européens, n’a payé ni TVA ni impôt sur les
sociétés en France. Les as de l’optimisation fiscale tels que Google,
Microsoft ou encore Facebook ont trouvé leur maître. De quoi
passablement irriter la brigade financière, qui, selon nos informations,
a réalisé une perquisition au siège français de l’entreprise, à
Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en juillet 2012.
« Leur démarche a été motivée par notre changement de statut de
filiale à celui de succursale, en 2006 », explique une porte-parole de
Costa Croisières. Cette modification n’a rien d’anodin, puisqu’elle
permet de faire remonter vers la maison mère, basée à Gênes, la totalité
du chiffre d’affaires enregistré dans l’Hexagone lors d’une vente
réalisée soit directement sur Internet, soit via des revendeurs. « Cette
disposition est légale. Elle s’applique à toutes les entreprises
maritimes ou aériennes en fonction d’accords européens signés entre les
Etats. Il est évident que nous ne fraudons pas le fisc. Nous bénéficions
d’un dispositif avantageux autorisé par la loi », ajoute-t-elle.
Pour la seule année 2011, Costa dans son ensemble a affiché un chiffre
d’affaires de 3,1 milliards d’euros, notamment grâce à ses deux
principaux marchés, l’Italie et la France. Les Français, deuxième
nationalité la plus représentée, avec quelque 200 000 passagers par an,
pèsent dans la balancepour près de 10 %, soit environ 300 millions
d’euros encaissés directement chez les Italiens. Le même procédé est
utilisé pour les activités en Allemagne, où le groupe détient la marque
Aida Cruises. « La majorité des gains sont exemptés de l'impôt sur les
sociétés en vertu du traité entre l’Italie et l’Allemagne », indique
Carnival, société mère de Costa Croisières, cotée aux Etats-Unis.
(1) http://www.levif.be/info/actualite/economie/costa-concordia-un-an-apres-la-croisiere-s-evade-fiscalement/article-4000232407835.htm
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